Dans la bataille entre l’intelligence artificielle et les créateurs, les humains ont remporté une victoire. Un juge fédéral a décidé la semaine dernière aux Etats-Unis que les œuvres générées par l’IA ne pouvaient être protégées par le droit d’auteur
La décision, rendue par la juge de district Beryl Howell, mentionne que la loi sur le droit d’auteur ne peut être étendue au point de « protéger les œuvres générées par de nouvelles formes de technologie fonctionnant en l’absence de toute action humaine. La paternité de l’œuvre est une exigence fondamentale ».
L’idée que les œuvres générées par l’intelligence artificielle ne bénéficient pas d’une protection juridique est une bonne nouvelle pour les personnes travaillant dans des domaines créatifs. Une illustration de cette lutte est la grève organisée par des syndicats de créateurs à Hollywood, grève qui dure depuis plus de 100 jours. Une des arguments des grévistes est d’empêcher les studios d’utiliser l’intelligence artificielle pour créer des scripts.
L’implication humaine est « au cœur du droit d’auteur »
Cette décision de justice ajoute que l’implication humaine est « au cœur du droit d’auteur, même si cette créativité humaine est canalisée par de nouveaux outils ou dans de nouveaux médias ». La logique suivie dans cette décision est cependant antérieur à la polémique sur la place de l’IA dans le monde de la création. Il y a près de dix ans, un tribunal américain avait rendu une décision similaire dans l’affaire du selfie pris par un singe. Le tribunal avait jugé que ce selfie ne pouvait faire l’objet d’un droit d’auteur car l’image n’avait pas été prise par une personne.
Cette décision fait suite à une action en justice intentée par l’informaticien Stephen Thaler, qui affirmait qu’une image créée par un logiciel d’IA qu’il avait lui-même créé devrait être protégée par le droit d’auteur. Le bureau américain des droits d’auteur a rejeté sa demande, estimant que « le lien entre l’esprit humain et l’expression créative » était un élément nécessaire à l’obtention d’un droit d’auteur. M. Thaler avait alors intenté une action en justice pour contester cette décision.
A noter toutefois que le bureau américain des droits d’auteur a statué que l’art « assisté par l’IA » peut faire l’objet d’un droit d’auteur si un humain « l’a sélectionné ou arrangé d’une manière suffisamment créative ».
Pour aller plus loin sur l’intelligence artificielle dans le monde de la création
Source : « ZDNet.com »