BNP Paribas et SG sanctionnées pour l’utilisation d’iMessage, WhatsApp et Signal

Les régulateurs américains ne badinent pas avec la législation bancaire. CFTC et SEC viennent de condamner lourdement des institutions financières, dont deux françaises : BNP Paribas et Société Générale.

Les autorités reprochent à ces acteurs des manquements en matière d’archivage et de surveillance liés à l’utilisation généralisée de méthodes de communication non approuvées. Les professionnels du secteur ont ainsi exploité, au moins à partir de 2019, des applications grand public.

Des communications fréquentes ‘hors-canal’

« Leurs employés communiquaient souvent par le biais de diverses plateformes de messagerie sur leurs appareils personnels, notamment iMessage, WhatsApp et Signal, au sujet des activités de leurs employeurs », épingle la SEC, le gendarme de la bourse.

En outre, ces manquements ont impliqué des employés à plusieurs niveaux hiérarchiques y compris des superviseurs et des cadres supérieurs. Or, cette pratique ne s’est pas accompagnée d’un archivage des données.

« En ne conservant pas les enregistrements requis, certaines entreprises ont probablement privé la Commission de ces communications hors canal dans le cadre de diverses enquêtes de la SEC », fulmine l’autorité.

Avec la CFTC, elles ont donc prononcé de lourdes sanctions. La Commodity Futures Trading Commission sanctionne quatre institutions : BNP Paribas, Société Générale, Wells Fargo et Bank of Montreal. Les deux françaises écopent chacune de 75 millions de dollars d’amende.

Plus de 2,5 milliard de dollars de pénalités

Mais le compte n’est pas encore soldé. La SEC y va elle aussi de ses condamnations. Au total 289 millions de dollars d’amendes sont distribués aux 11 coupables, dont une nouvelle fois BNP Paribas et SG.

35 millions de dollars chacune, portant le total pour les banques hexagonales à 110 millions de dollars. Il ne s’agit pas des premières condamnations pour ces manquements. La CFTC rappelle qu’elle a pris à ce jour des mesures contre 18 institutions financières et imposé plus d’un milliard de dollars de pénalités. Pour la SEC, ce montant dépasse 1,5 milliard de dollars.

« Les exigences en matière d’enregistrement et de surveillance sont fondamentales, et les déclarants qui ne respectent pas ces obligations réglementaires essentielles le font à leurs risques et périls », prévient le régulateur.